LOUISIANE. - CODE OF PRACTICE, in civil cases,…

Lot 142
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LOUISIANE. - CODE OF PRACTICE, in civil cases,…

LOUISIANE. - CODE OF PRACTICE, in civil cases, for the State of Louisiana. [La Nouvelle- Orléans], s.n., [vers 1823-1825]. Petit in-folio (27 x 18 cm), 410-(2 blanches) pp., édition bilingue française et anglaise. demi-parchemin, dos lisse avec pièce de titre imprimée, état moyen, mouillures marginales, rousseurs, infimes travaux de vers (reliure de l'époque).
RARISSIME ÉDITION ORIGINALE, dont Henri Sabin n'avait pas rencontré d'exemplaire - il ne mentionne que celle de 1830. Elle fut très probablement tirée sur les presses de Joseph-Charles Durand de Saint-Romes, un temps qualifié d'«imprimeur de l'État», qui, avec un jeu de caractères identique à celui-ci, avait déjà imprimé en 1823 le Civil Code de Louisiane. Fils d'un ancien ingénieur en chef de Saint-Domingue, Joseph-Charles Durand de Saint-Romes (1791-1843) avait émigré en Louisiane au moment des troubles révolutionnaires. Il servit dans les rangs américains contre les Anglais à la bataille de la Nouvelle-Orléans (1815), puis, installé imprimeurlibraire dans cette ville, édita notamment deux importants journaux francophones.
REFONTE DU CORPUS JURIDIQUE LOUISIANAIS, EN FRANÇAIS, D'APRÈS LE CODE NAPOLÉON. Elle fut rendue nécessaire par les soubresauts de l'histoire coloniale de la Louisiane: française de 1682 à 1763 (traité de Paris), espagnole de 1763 à 1800 (traité de San Ildefonso), elle fut vendue par Bonaparte en 1803 aux États-Unis. Cet immense territoire qui recouvrait plus ou moins les bassins du Mississipi et du Missouri fut immédiatement divisé en deux: en 1804, la partie située autour de La Nouvelle-Orléans fut temporairement désignée sous le nom de «Territoire d'Orléans», avant d'être admis en 1812 au sein de l'Union sous la dénomination d'État de Louisiane. Afin de mettre fin à la confusion qui régnait entre droit français et droit espagnol, le Parlement du nouvel État décida d'unifier son corpus juridique civil et pénal. Il confia cette tâche aux juristes Louis
Moreau-Lislet et Pierre Derbigny (futur gouverneur de la Louisiane), tous deux émigrés français fixés en Louisiane, ainsi qu'à Edward Livingston, ancien ambassadeur des États-Unis en France.
En matière de droit civil, la Louisiane disposait sur le plan procédural d'instructions édictées en 1769 par le gouverneur espagnol Alexander O'Reilly, qui ne s'harmonisaient plus avec le code civil d'inspiration française rédigé en 1808 par Louis Moreau-Lislet. Ce dernier, avec Derbigny et Livingston, travailla à une refonte complète en s'appuyant largement sur le Code Napoléon: le nouveau Code civil et le nouveau Code de procédure civile furent achevés en 1823, promulgués en 1824, et entrèrent en vigueur en 1825. Ces textes d'une grande clarté demeurèrent appliqués très longtemps en Louisiane, le texte français faisant seul autorité en cas de divergences d'interprétation: mis à part quelques légères modifications, sa première révision d'ampleur ne serait effectuée qu'après la guerre civile, pour en ôter les dispositions concernant l'esclavage (1870).
Provenance: Jules Solon (vignette ex-libris lithographiée sur le premier contreplat).
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