Louis Charles Philippe Raphaël d'ORLÉANS (Paris, 1814 - Versailles, 1896)

CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants :
27 % (frais 22,50 % ; T.V.A. 4,50 %)
* Important : les frais à la charge des acheteurs sur Drouot Live sont majorés de 1,8 % TTC (frais : 1,5 %, TVA : 0,3 %)
et sur Interenchères de 3,6 % TTC (frais : 3 %, TVA : 0,6 %)
La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
L’adjudicataire ne pourra se saisir de son lot que contre paiement comptant, soit en espèces (sous conditions),
soit par carte bancaire, soit par chèque certifié ou virement bancaire.
Dans les autres cas, la remise de l’acquisition pourra être différée à l’encaissement du chèque.
Les frais et risques du magasinage restant à la charge de l’acheteur.
Les lots confiés par des non résidents, signalés d’un astérisque (*), seront soumis à la T.V.A.
en plus du prix d’adjudication, sauf si l’acheteur est lui-même non-résident
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente,
il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée,
notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents.
Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
La vente se fera selon l’ordre du catalogue, toutefois le Commissaire-priseur ou l’Expert
se réservent le droit de changer l’ordre de présentation selon les nécessités de la vente.
ORDRES d’ACHAT et ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Les Commissaires-Priseurs et les Experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés,
en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit et accompagnés
d’un relevé d’identité bancaire et de la photocopie d’une pièce d’identité,
reçus au moins 24 heures avant la vente.
Les personnes souhaitant enchérir par téléphone peuvent utiliser le formulaire d’ordre d’achat
accompagné d’un relevé d’identité bancaire et de la photocopie d’une pièce d’identité.
Toutes les conversations téléphoniques sont enregistrées pendant la vente
Beaussant Lefèvre et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
d’une erreur ou d’un incident téléphonique.
La présente vente est soumise au droit français et les juridictions de Paris
sont seules compétentes en cas de litige de quelque nature que ce soit.