SAVOIE. - DÉCRETS de la Convention nationale,... - Lot 12 - Beaussant Lefèvre & Associés

Lot 12
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SAVOIE. - DÉCRETS de la Convention nationale,... - Lot 12 - Beaussant Lefèvre & Associés
SAVOIE. - DÉCRETS de la Convention nationale, des 27 et 29 novembre 1792 [...]. Réunion de la Savoie à la République françoise. À Mende, de l'imprimerie du département, chez Kocher et Prost, [1792]. Placard imprimé, environ 56 x 39,5 cm, en-tête imprimé dans un médaillon gravé sur bois, traces de colle et mouillure, bords effrangés avec accrocs. LA RÉUNION DE LA SAVOIE À LA FRANCE. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de constitution et diplomatique, et avoir reconnu le voeu libre et universel du peuple souverain de la Savoie, émis dans les assemblées des communes, est de s'incorporer à la République françoise; considérant que la nature, les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et que dès ce moment la Savoie fait partie intégrante de la République françoise. Article premier. La Convention nationale décrète que la Savoie formera provisoirement un quatre-vingtquatrième département, sous le nom de département du Mont-Blanc [...].»
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