CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants:
23,92 % (frais 20 % ; T.V.A. 3,92 %)
La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
L’adjudicataire ne pourra se saisir de son lot que contre paiement comptant, soit en espèces,
soit par chèque certifié.
Dans les autres cas, la remise de l’acquisition pourra être différée à l’encaissement du chèque.
Les frais et risques du magasinage restant à la charge de l’acheteur.
Les lots confiés par des non résidents, signalés d’un astérisque (*), seront soumis à la T.V.A.
en plus du prix d’adjudication, sauf si l’acheteur est lui-même non-résident
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente,
il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée,
notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents.
Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
La vente se fera selon l’ordre du catalogue, toutefois le Commissaire-priseur ou l’Expert
se réservent le droit de changer l’ordre de présentation selon les nécessités de la vente.
ORDRES d’ACHAT et ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Les Commissaires-Priseurs et les Experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés,
en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit et accompagnés
d’un relevé d’identité bancaire et de la photocopie d’une pièce d’identité,
reçus au moins 24 heures avant la vente.
Les personnes souhaitant enchérir par téléphone peuvent utiliser le formulaire d’ordre d’achat
accompagné d’un relevé d’identité bancaire et de la photocopie d’une pièce d’identité.
Toutes les conversations téléphoniques sont enregistrées pendant la vente
Beaussant Lefèvre et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
d’une erreur ou d’un incident téléphonique.
AVIS IMPORTANTS
Le Cabinet Serret-Portier applique les appellations selon les normes et
réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a) Le Cabinet Serret-Portier désigne les pierres modifiées par "les pratiques
lapidaires traditionelles" de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées.
(Art. 3).
b) Le Cabinet Serret-Portier désigne les pierres modifiées par d’autres
procédés, parle nom de la pierre, suivi de la mention "traitée" ou par l’indication du
traitement subi (Art. 2).
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été
estimées par le Cabinet Serret-Portier en tenant compte des modifications
éventuelles du paragraphes a).
Le Cabinet Serret-Portier se tient à la disposition des acheteurs pour tous
renseignements complémentaires concernant le décret n° 2002-65 ou les différentes
sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la
classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en
fonction des laboratoires consultés.
L’examen de trace "HPHT" a été effectué au sein
du Cabinet SERRET-PORTIER par méthode de transmission optique.
