Fusil de chasse Bernardelli à platines, deux... - Lot 22 - Beaussant Lefèvre & Associés

Lot 22
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Fusil de chasse Bernardelli à platines, deux... - Lot 22 - Beaussant Lefèvre & Associés
Fusil de chasse Bernardelli à platines, deux coups, calibre 12-70 éjecteurs. Canons juxtaposés de 72,5 cm en acier "Cogne Royal Cromo Moliedeno". Platines et bascule gravées de rinceaux et de bouquets. Double détente. Crosse en noyer quadrillé de 38 cm avec rallonge de 3 cm. Dans un étui de transport. Catégorie D1 Pour l'achat des armes de catégories C et D alinéa 1, une pièce d'identité est exigée, de plus suivant le décret du 30 juillet 2013: un permis de chasse validé de l'année ou de l'année précédente ou une licence de tir en cours de validité. Article 43 du décret 30 juillet 2013 L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou d'une licence de tir en cours de validité. Pour l'acquisition d'une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure. Article 44 du décret du 30 juillet 2013 Lorsqu'elle est faite en vue du transfert vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'exportation vers un pays tiers, l'acquisition des armes, munitions et de leurs éléments des 1°, 2°, 3° et 8° de la catégorie C n'est pas subordonnée à la présentation au vendeur d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de l'un des titres prévus à l'article L. 423-21 du code de l'environnement. Cette acquisition est subordonnée à la présentation de l'autorisation d'exportation lorsqu'elle est exigible. L'acquisition des armes du 3° de la catégorie C, ainsi que l'acquisition des armes et des munitions du 2° de la catégorie D, n'est pas subordonnée à la présentation de l'un des titres prévus au pr
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